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Propriété

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Suggestions

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Sans limiter ce qui précède, le Matériel ne doit pas :

• Contenir du matériel diffamatoire, calomnieux, délictueux, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire, portant atteinte à la vie privée d'autrui ou autrement répréhensible ;

• Contenir du matériel sexuellement explicite ou pornographique, y compris des graphiques ou des photographies obscènes ou lubriques ;

• Promouvoir l'exploitation de mineurs, la traite d’êtres humains, la violence ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;

• Enfreindre un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de toute autre personne, y compris, mais sans s'y limiter, de iSaute ;

Violer les droits (y compris les droits relatifs à la publicité et à la vie privée) d'autrui ou contenir tout matériel qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlements applicables ou qui pourrait être en conflit avec les présentes Conditions générales ;

• Être susceptible de tromper toute personne, incluant iSaute ;

• Promouvoir toute activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou aider à poser tout acte illégal ;

• Causer des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutile ou être susceptible de contrarier, d'embarrasser, d'alarmer ou d'ennuyer toute personne ou organisation ;

• Être utilisé pour usurper l'identité de toute personne ou pour présenter faussement votre identité ou votre relation à une personne ou à une organisation ;

• Contenir des informations personnelles permettant d'identifier une personne autre que vous, y compris toute information personnelle permettant d'identifier un mineur ; et/ou

• Donner l'impression que ce matériel provient de iSaute ou de toute autre personne ou entité.

iSaute est autorisée à poser l’un ou l’autre des gestes suivants:

• Retirer ou refuser de publier, à son entière discrétion, du Matériel pour quelque motif que ce soit ou même sans motif;

• Prendre, à son entière discrétion, toute mesure concernant le Matériel qu'elle juge nécessaire ou appropriée si elle estime que le Matériel ne respecte pas les termes prévus aux présentes Conditions générales, enfreint un droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de iSaute ou d'un tiers, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du Site ou d’engager la responsabilité de iSaute ;

• Divulguer l'identité des utilisateurs lorsque requis par la loi applicable, notamment en réponse à une demande des autorités compétentes lorsque cette divulgation est autorisée par la législation applicable en matière de protection de la vie privée ; et

• mettre fin à votre accès à tout ou partie du Site.

Vous acceptez d’indemniser et de dégager iSaute quant à toute réclamation découlant de toute action prise par nous pendant ou découlant des enquêtes que nous avons effectuées et de toute action prise suivant l’exécution des enquêtes effectuées par iSaute ou par les autorités législatives.

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Commande

Passer une commande Lorsque vous passez une commande avec nous (en choisissant un article et en complétant le processus de commande en ligne), nous vous transmettrons un accusé de réception par courrier électronique identifiant les produits que vous avez commandés. Veuillez noter que le fait de compléter le processus de commande en ligne ne constitue pas une acceptation de votre commande. Dans le cas où vous annulez votre commande avant qu'elle ne soit prise en charge, ou si nous vous notifions que nous ne pouvons pas accepter votre commande pour une raison valable (par exemple, votre mode de paiement n'est pas autorisé), alors aucun contrat d'achat n'aura été conclu. Nous nous réservons le droit de limiter la quantité d'articles que vous pouvez acheter.

Réception de votre commande Une commande de plusieurs biens et services peut être passée et exécutée en une seule opération. Si vous achetez des marchandises ainsi que des services, vos marchandises peuvent être retirées au moment où vous recevez les services achetés. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison qui sont hors de notre contrôle. Nous nous réservons le droit de ne pas livrer à certaines adresses ou boîtes postales.

Paiement Le paiement est dû au moment de la commande et doit être effectué par carte de crédit ou de débit valide, conformément aux politiques applicables en matière de cartes de crédit. Si le paiement ne peut être autorisé au moment de la commande, celle-ci ne sera pas acceptée.

Prix et taxes de vente Le prix de tous les articles seront indiqués séparément lorsque vous passerez à la caisse, dont le prix des articles, les frais applicables et les taxes de vente applicables aux taux en vigueur et vous serez ainsi informé du montant total à payer pour votre commande. Les frais de d’expédition ou de poste seront calculés lorsque vous passerez à la caisse, le cas échéant.

Identité du vendeur Le nom de la personne morale à qui votre bon de commande a été acheté (le « Vendeur ») dépend de l'endroit où votre bon de commande est récupéré, comme suit :

- Anjou Location : F3 Sports (Anjou) Inc.

- Brossard Location : F3 Sports (Brossard) Inc.

- Kirkland Location : F3 Sports (Kirkland) Inc.

- Laval Location : F3 Sports (Laval) Inc.

- Québec Location : F3 Sports (Québec) Inc.

Offres promotionnelles Toutes les promotions, concours, rabais ou autres offres promotionnelles qui peuvent être offerts de temps à autre sont soumis aux présentes Conditions d'utilisation et à tous autres termes et conditions supplémentaires que nous vous communiquons à cet effet. Nous nous réservons le droit d'annuler, de suspendre, de mettre fin ou de modifier toute promotion dans des circonstances appropriées, avec ou sans préavis. Si des coûts, dépenses ou taxes résulteraient de votre participation et/ou réception d’un ou des prix gagnés, vous en serez informé au préalable.

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Sécurité

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Dispositions générales

Bien qu’à tout moment nous pourrions ne pas exiger le respect de l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions générales, cela ne nous empêchera pas en aucune façon d’exiger votre respect des présentes Conditions générales dans le futur et une telle renonciation de notre part à tout défaut ou non-respect des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à toute infraction ou violation ultérieure quant à l'application de ladite disposition en question.

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal ou par toute autre entité compétente, la disposition en question sera considérée comme séparable dans la mesure permise et n’affectera pas le caractère exécutoire et la validité des autres dispositions des Conditions générales.

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Les présentes Conditions générales constituent l'accord complet et exclusif entre vous et ISaute concernant votre utilisation et votre accès au Site, lequel ne peut être modifié que par un écrit signé par les représentants autorisés de toutes les parties aux présentes ou comme conformément à ce qui est prévu ci-dessus. En cas de résiliation des présentes Conditions générales, toute disposition qui, en raison de sa nature ou de conditions spécifiques, doit survivre survivra à ladite résiliation ou expiration.

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